Toutes les familles des élèves BOURSIERS et NON BOURSIERS.

(Pour les élèves BOURSIERS : le renouvellement automatique est supprimé. Une nouvelle demande est obligatoire chaque année).

ETUDE AUTOMATIQUE DU DROIT A LA BOURSE

Ce nouveau dispositif vous permet de réaliser votre demande (ou renouvellement) sans démarche complémentaire lors de la rentrée de septembre.

Pour cela, au moment de l’inscription de votre enfant (mai, juin, juillet 2024), vous devez remplir obligatoirement la partie « étude automatique du droit à la bourse » présente sur la fiche de renseignements du dossier d’inscription.

• cocher la case « J’accepte l’étude automatique du droit à la bourse »,
• renseigner l’état civil élargi (nom, prénoms, date, lieu et pays de naissance) de la personne assumant la charge de l’élève ainsi que son concubin, le cas échéant,*
• dater et signer.

* l’identité du demandeur de la bourse doit correspondre au RIB remis au moment de l’inscription.

Grâce à des échanges automatisés avec la DGFIP, ces données permettront de vérifier l’éligibilité du demandeur et de calculer le montant de la bourse à lui verser.

Nous vous invitons fortement à intégrer ce nouveau processus automatisé qui accélèrera votre demande.

Néanmoins, il vous sera possible de procéder à une demande suivant les modalités habituelles en septembre.