En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour assurer le bon fonctionnement de nos services.
En savoir plus

Conseil de discipline

Conseil de discipline

Par Web Mestre, publié le vendredi 30 novembre 2018 17:28 - Mis à jour le samedi 5 janvier 2019 13:32
adult-3327336_640.jpg

PRESENTATION

Composition :

  • le Chef d'établissement,
  • l'adjoint du Chef d'établissement,
  • un conseiller principal d'éducation désigné par le conseil d'administration sur proposition du chef d'établissement,
  • le gestionnaire,
  • cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,
  • trois représentants des parents d'élèves et deux représentants des élèves dans les collèges,
  • deux représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves dans les lycées.

 

Missions :

Le Conseil de discipline est une instance interne à l'établissement, saisie par le chef d'établissement lorsqu'un élève a transgressé le règlement intérieur de l'établissement, de façon grave.
Il est également saisi si un élève est accusé de violences physiques envers un adulte au sein de l'établissement.