Conseil de discipline
Par Claude Lebois Webmestre, publié le vendredi 30 novembre 2018 17:28 - Mis à jour le samedi 5 janvier 2019 13:32
PRESENTATION
Composition :
- le Chef d'établissement,
- l'adjoint du Chef d'établissement,
- un conseiller principal d'éducation désigné par le conseil d'administration sur proposition du chef d'établissement,
- le gestionnaire,
- cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,
- trois représentants des parents d'élèves et deux représentants des élèves dans les collèges,
- deux représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves dans les lycées.
Missions :
Le Conseil de discipline est une instance interne à l'établissement, saisie par le chef d'établissement lorsqu'un élève a transgressé le règlement intérieur de l'établissement, de façon grave.
Il est également saisi si un élève est accusé de violences physiques envers un adulte au sein de l'établissement.