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Commission éducative

Commission éducative

Par Web Mestre, publié le mercredi 12 décembre 2018 10:49 - Mis à jour le jeudi 7 février 2019 08:15
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PRESENTATION :

Composition :

  • Le chef d’établissement ou son représentant,
  • Les représentants du personnels de l'établissement,
  • Les parents d'élèves,
  • Toutes les personnes que le chef d'établissement juge utiles à l'examen du dossier (délégués de classe, conseiller d'éducation principal, etc.).

 

Missions :

La commission éducative examine la situation d'un élève dont le comportement est inadapté ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.

Elle propose alors des mesures éducatives.