Conseil d'Administration (CA)

Conseil d'Administration

Par Claude Lebois Webmestre, publié le mercredi 21 novembre 2018 21:11 - Mis à jour le jeudi 7 novembre 2024 16:55
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PRESENTATION

Le conseil d'administration est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement. Il est composé notamment de membres de l'administration de l'établissement et de représentants élus (des personnels de l'établissement, d'élèves et de parents d'élèves). Il se réunit au moins 3 fois par an pour adopter des décisions ou donner son avis sur des sujets particuliers.

Composition :

Le conseil d'administration d’un lycée est composé :

  • du chef d'établissement,
  • de son adjoint,
  • du gestionnaire de l'établissement,
  • du conseiller principal d'éducation,
  • du DDFPT,
  • d'un représentant de la collectivité de rattachement,
  • de trois représentants de la commune,
  • d'une ou deux personnalités qualifiées,
  • de représentants élus des personnels de l'établissement,
  • de représentants élus des parents d'élèves et des élèves.

 

Missions

En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement :

  • fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements,
  • adopte le projet d'établissement, le règlement intérieur de l'établissement, son budget,
  • établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.

 

LES ACTES

Les actes des Conseils d'Administration sont en libre consultation en cliquant ici.