Commission éducative

Par Claude Lebois Webmestre, publié le mercredi 12 décembre 2018 10:49 - Mis à jour le jeudi 7 février 2019 08:15

PRESENTATION :

Composition :

Le chef d’établissement ou son représentant,
Les représentants du personnels de l'établissement,
Les parents d'élèves,
Toutes les personnes que le chef d'établissement juge utiles à l'examen du dossier (délégués de classe, conseiller d'éducation principal, etc.).

Missions :

La commission éducative examine la situation d'un élève dont le comportement est inadapté ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.

Elle propose alors des mesures éducatives.